Avant même de l’habiter, vous allez payer des taxes sur votre maison neuve. À commencer par la TVA. Pour le terrain à bâtir, vous vous acquitterez des frais de notaire. Pour la maison des taxes d’urbanisme, dont la principale est la taxe d’aménagement. Des exonérations ou réductions sont possibles selon votre localisation et votre situation.
Achat d’une maison neuve : taxes liées à la construction
La TVA
Vous allez devoir vous acquitter de la TVA à hauteur de 20 % du prix de la parcelle comme de la maison. Dans le cadre de votre Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) elle est comprise dans le prix TTC du devis. Concernant le terrain, c’est au notaire que vous la réglerez. Sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit de 5 % en construisant en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
Les frais d’achat du terrain
Lors de l’achat de votre terrain, vous allez vous acquitter de frais de notaire. Ceux-ci représentent entre 7 et 8 % de la valeur du bien. Dans le détail, ceux-ci sont constitués :
- Des émoluments (honoraires) du notaire,
- Des débours, qui sont les sommes avancées par le notaire pour couvrir les formalités obligatoires,
- Des droits et taxes. Ceux-ci représentent 80 % de la somme. Sont compris notamment les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière…
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits. Ou les négocier avec l’officier ministériel.
La taxe d’urbanisme sur la construction
La taxe d’aménagement en représente la partie la plus importante. Son calcul s’effectue en tenant compte notamment de la situation de la maison et sa surface. Elle varie en fonction de votre secteur. La part communale représente entre 1 % et 5 % de son prix et la part revenant au département peut représenter jusqu’à 2,5 % de celui-ci. Elle peut être payée en deux fois si elle représente plus de 1 500 €.
Vous pouvez également être soumis à une taxe de versement pour sous-densité (VSD), mise en place par certaines communes pour limiter l’étalement urbain.
Il convient donc d’intégrer ces frais à votre plan de financement. Si certains sont intégrés au devis comme c’est le cas de la TVA dans un CCMI, vous devrez vous acquitter d’autres taxes dont il est impératif de tenir compte en amont. N’hésitez pas à consulter votre conseiller MCAlpes si vous souhaitez un éclaircissement !
Notez qu’une fois installé, vous serez naturellement assujetti aux taxes :
- D’habitation,
- D’enlèvement des ordures,
- Foncière.
Sachant que pour cette dernière, vous pouvez bénéficier d’abattements dans certaines zones.
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