1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.mcalpes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Maisons et Chalets des Alpes – SAS au capital social 2 263 868 € – Siret 35390287700029 – TVA FR 90353902877 – SCMA, lieu dit Gillon 74330 Epagny – 04 50 22 18 06
- Créateur :Immolib
- Responsable publication : Céline Gadroit – communication.mca@mcalpes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Hébergeur : O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.mcalpes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mcalpes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maisons et Chalets des Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mcalpes.com est mis à jour régulièrement par C. Gadroit. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.mcalpes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maisons et Chalets des Alpes s’efforce de fournir sur le site www.mcalpes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.mcalpes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mcalpes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maisons et Chalets des Alpes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maisons et Chalets des Alpes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Maisons et Chalets des Alpes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mcalpes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Maisons et Chalets des Alpes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mcalpes.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maisons et Chalets des Alpes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maisons et Chalets des Alpes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes
Le site www.mcalpes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maisons et Chalets des Alpes. Cependant, Maisons et Chalets des Alpes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mcalpes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. Loi Avenir professionnel : égalité professionnelle Femme/Hommes
Conformément à la loi dite « loi avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars.
Cet index mesure la situation de l’entreprise sur 4 indicateurs et pour un nombre total de 100 points
- écart de rémunération (en %) : non calculable
- écarts d’augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) : 25
- pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%) : non calculable
- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0
INDEX (sur 100 points) = NC incalculable
Texte de référence : Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
12. Offres
Offres terrain seul (Sans modèle de maison défini)
Nous proposons en collaboration avec nos partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.
Le prix affiché est un Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière ainsi qu’hors raccordement aux réseaux.
La société s’efforce d’assurer une mise à jour régulière de ses annonces. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable d’un éventuel défaut de mise à jour d’une quelconque de ces annonces. Les photos de terrains peuvent correspondre à des image de synthèse lorsque le vendeur de terrain ou le voisinage immédiat ne souhaite voir de photos de sa parcelle affichée en lige.
Offres Terrains et Maisons + Terrains
Nous proposons en collaboration avec nos partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.
Sauf mentions express dans l’annonce, le prix indiqué est net hors frais notariés, hors frais d’enregistrement et de publicité foncière ainsi qu’hors raccordement aux réseaux. Ce prix s’entend avec installation de chauffage par pompe à chaleur et chape sur toute la surface habitable de la construction mais hors frais de notaire et coûts éventuels de viabilisation pour le terrain. Le prix tient également compte d’une construction sur un terrain réputé plat et de portance minimum de 2kg/cm²
La société d’efforce d’assurer une mise à jour régulière de ses annonces. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable d’un éventuel défaut de mise à jour d’une quelconque de ces annonces. Les Visuels de maisons ne peuvent être contractuels, chaque modèle de maison étant personnalisé. Un visuel personnalisé conforme à votre demande vous sera remis à la signature de votre contrat de construction.
“Les informations sur les risques auxquels les biens sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques https://www.georisques.gouv.fr/”.
13. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site www.mcalpes.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mcalpes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Maisons et Chalets des Alpes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mcalpes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mcalpes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mcalpes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maisons et Chalets des Alpes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mcalpes.com.
Conformément à la Dispense n° 7 de la CNIL – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le site susnommé n’a pas a de déclaration spécifique de site internet.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
14. Cookies
Cette politique de cookies s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.
Notre site web utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées ou dont nous utilisons les services ( Google, Facebook,…).
Qu’est ce qu’un cookie
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
Il existe plusieurs types de cookies :
Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement pour le bon fonctionnement du site.
Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
Cookies publicitaires
Sur ce site web, nous utilisons des cookies publicitaires, ce qui nous permet d’avoir un aperçu des résultats des campagnes publicitaires que nous pourrions mener avec des tiers. Avec ces cookies, vous, en tant que visiteur du site web, êtes lié à un ID unique.
Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires. Parce que ces cookies sont marqués comme des cookies de suivi, nous vous demandons la permission de les placer.
Boutons de réseaux sociaux
Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que les Facebook, LinkedIn et Instagram puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Instagram. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook, LinkedIn et Instagram eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.
Exemples de cookies placés sur notre site :
LinkedIn
Préférences, Marketing/Suivi, Fonctionnel, Statistiques
Facebook
Fonctionnel, Marketing/Suivi
Complianz
Fonctionnel
Google reCAPTCHA
Marketing/Suivi, Fonctionnel
YouTube
Marketing/Suivi, Fonctionnel
Vimeo
Statistiques, Fonctionnel
Google Adsense
Marketing/Suivi
Instagram
Finalité en attente d’enquête
Google Analytics
Statistiques
Google Ads
Publicitaires
Query Monitor
Fonctionnel
Consentement et cookies
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies.
Dès que vous donnez votre accord vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
Droits par rapport à vos données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la page contact du site ou contactez le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent ci-après.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).
Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.
DPO : Délégué à la protection des données :
GBS II – Mr Benjamin Zeig – 7 route de Cupigny – 10 150 Creney Près Troyes
Traitement de vos données
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire et notamment dans les cas suivants :
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
- Création de compte et profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte et profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électro- nique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos don- nées de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
- Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
- Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y com- pris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur 30
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- Respect de nos obligations légales, notamment en matière de garanties.
- Accès et utilisation du site ;
- Vérification et authentification de vos données ;
- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- Gestion de la relation avec vous ;
- Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;
- Fourniture d’une assistance utilisateurs /clients
- Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre localisation, historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts (par exemple affichage des maisons et terrains les plus proches de votre lieu de connexion)
- Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.
Durée de conservation de vos données
Vos informations personnelles seront conservées pour les durée décrites ci-après, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
|
Finalité
|
Base légale |
Durée de conservation |
| Demande de contact / Prise de rendez-vous avec un conseiller sollicité par l’utilisateur |
Traitement fondé sur votre consentement |
Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion de l’envoi de catalogue sollicité par l’utilisateur |
Traitement fondé sur votre consentement |
Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion du recrutement |
Traitement fondé sur votre consentement |
Vos données sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact |
| Respect de nos obligations légales |
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale |
Vos données seront conservées pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
Nous pouvons également être amenés à archiver vos données sur une période plus longue et ce afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit, d’assurer le respect d’une obligation incombant à la société (légale, comptable, etc.) ou de préserver nos intérêts dans le cadre d’un litige. L’archivage est alors opéré de manière sécurisée et avec un accès restreint, conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée correspondant aux prescriptions légales. Par ailleurs, pour les personnes signant un contrat de construction, les données pourront être conservées le temps de l’extinction de vos garanties de construction ( garanties biennale, dommage /ouvrage, décennale).
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Groupe habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. et, le cas échéant, à nos sous-traitants et fournisseurs de services (OVH, Mailjet, Mailchimp, WordPress,,…) . Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité́ avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, exercer vos droits en contactant DPO.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, promotions et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires (au cas ou vous l’auriez préalablement accepté).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
– Ou a signé un contrat de construction de maison individuelle purgé de ses conditions suspensives avec la société SCMA et dont la déclaration règlementaire d’ouverture de chantier a été réalisée ;
– Ou a vendu un terrain constructible sur lequel la société SCMA réalise la construction de la maison individuelle d’un de ses clients et pour laquelle la déclaration règlementaire d’ouverture de chantier a été réalisée.
Dès réception de votre parrainage, nous prendrons contact avec votre Filleul pour lui présenter des offres correspondantes à sa recherche.
Cette offre n’est pas rétroactive. SCMA ne devra pas avoir été en relation avec le Filleul au cours des 12 derniers mois qui précèdent la date d’enregistrement du parrainage.
Le chèque sera remis au Parrain dès lors que le chantier de la maison individuelle du Filleul aura démarré (après règlement de la facture 1). Voir conditions dans le règlement de l’offre de parrainage disponible sur simple demande à l’adresse suivante : Siège social SCMA – 247, route de Bellegarde – 74330 EPAGNY.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d’accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment sous réserve de justifier de votre identité :
Tout litige se rapportant à l’application du contrat CCMI doit faire l’objet, de la part du Maître d’Ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le Maître d’Ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à Association MEDIMMOCONSO, 1 allée Du Par de Mesemena – Bât A – CS2522 – 44505 LA BAULE Cedex – contact@medimmoconso.fr.
